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Division d’un Arrêté Préfectoral
Dans un contexte réglementaire toujours plus contraignant et souhaitant conduire des travaux de mise en conformité pouvant être conséquents et couteux, le maintien de l’antériorité d’un Arrêté Préfectoral reste un enjeu majeur pour nos clients.
Par cette contrainte, complétée d’une démarche prochaine de construction d’actifs et d’une vente à deux propriétaires distincts, le Pôle Sécurité Environnement (by AMF Q.S.E.) accompagne son client dans la modification administrative du Dossier d’Autorisation pour permettre sa division.
Pour cela, AMF Q.S.E. s’est placé comme interlocuteur unique et expert auprès de l’administration et propose la démarche suivante :
- 1 porter à connaissance pour 3 bâtiments existants et déjà livrés avec 15 années d’exploitation
- 1 porter à connaissance pour les futurs bâtiments (construction dans les 18 mois)
- 2 DAE pour des futurs entrepôts (construction sous 24 mois)
Compte-tenu de la grande complexité de division de l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation d’Exploiter, ANDINE Groupe propose au client de porter l’Arrêté afin de simplifier la discussion et la négociation avec les autorités.
D’un état initial de 6 entrepôts sous 1 Arrêté Préfectoral d’Autorisation unique, ANDINE Groupe permet aux deux propriétaires de récupérer leurs autorisations d’exploiter respectives sous 4 Arrêtés tout en conservant l’antériorité des bâtiments existants (déjà construits).
Dans la continuité de son exploitation, le Pôle Sécurité Environnement accompagnera le client dans la commercialisation des bâtiments, notamment en adaptant les Autorisations d’Exploiter aux besoins des futurs locataires et les cessations d’activités.
